Intervention de Erwan Balanant
Séance en hémicycle du mercredi 1er décembre 2021 à 15h00
Combattre le harcèlement scolaire — Article 3
Erwan Balanant, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Cet amendement me semble également satisfait. La charte proposée peut faire partie des outils que les établissements utiliseront, mais leur définition relève du domaine réglementaire. Avis défavorable.
