Intervention de Agnès Thill

Il vise à permettre aux parents d'un enfant harcelé de le changer d'établissement au cours de l'année scolaire ou à la rentrée, sans tenir compte des limites imposées par la carte scolaire. Lorsqu'un enfant est bien intégré dans un établissement, qu'il y a des amis et de bons camarades, et qu'il subit la tyrannie d'une minorité qui le harcèle, le changement d'école peut évidemment être vécu comme un drame et n'est pas forcément dans son intérêt.

Mais c'est bien l'intérêt de l'enfant que nous devons garder à l'esprit en matière de lutte contre le harcèlement scolaire. Car, à l'inverse, lorsqu'un enfant subit les brimades de certains de ses camarades au point d'en être désocialisé, de ne plus vouloir aller en cours, donc de mettre son avenir en péril, une solution doit être trouvée. Si la prévention et la lutte contre le harcèlement représentent nos meilleures armes pour lutter contre ce fléau, nous ne devons pas miser sur une seule stratégie en espérant qu'elle règle tous les problèmes. Même si le présent texte se révèle efficace et que la stratégie du Gouvernement permet des progrès, il restera toujours des situations dans lesquelles des élèves, laissés sans solution face à leurs agresseurs, se replieront dans leur solitude.

Les parents ne sont d'ailleurs pas totalement sans solution, puisqu'ils peuvent toujours inscrire leur enfant dans un établissement privé, même si celui-ci se situe en dehors de son secteur. En plus d'être un terrible aveu d'échec pour l'enseignement public, cet état de fait constitue surtout une terrible inégalité pour les familles qui ne peuvent pas se permettre de placer leur enfant dans une école privée, les frais d'inscription étant parfois élevés. Pour rétablir une certaine égalité, nous devons donc permettre aux familles concernées de faire changer leur enfant d'établissement en cours d'année ou à la rentrée, sans tenir compte des contraintes de la carte scolaire, qui doit être assouplie dans de telles circonstances.

La rédaction de cet amendement s'appuie sur celle d'une disposition de l'article 49 de la loi confortant le respect des principes de la République, qui permet à une famille de retirer sans attendre son enfant d'un établissement scolaire pour lui dispenser l'instruction en famille lorsqu'il est harcelé à l'école. Il s'agit de créer un mécanisme équivalent pour permettre le changement d'établissement.