Intervention de Erwan Balanant
Séance en hémicycle du mercredi 1er décembre 2021 à 15h00
Combattre le harcèlement scolaire — Après l'article 3
Erwan Balanant, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Nous partageons évidemment tous ce constat, mais votre demande est pleinement satisfaite par les différents articles du code de l'éducation relatifs aux enseignements. Par exemple, l'article L. 121-1 évoque le « respect des droits de la personne ainsi [que] la compréhension des situations concrètes qui y portent atteinte ». Avis défavorable.
