Intervention de Grégory Labille

D'après le rapport rendu par Erwan Balanant sur le harcèlement scolaire, les directeurs d'établissement tendent à minimiser les situations de harcèlement, en particulier de cyberharcèlement.

S'il est bien entendu nécessaire de mieux former les directeurs d'établissement à la détection du harcèlement scolaire et à l'accompagnement des élèves concernés, il importe aussi de permettre à l'enfant en souffrance d'obtenir une autre solution que la scolarisation dans son établissement, dans le cas où son intégrité physique ou morale est menacée ou s'il a besoin de se reconstruire loin de ses agresseurs.

L'article 49 de la loi confortant le respect des principes de la République, qui entrera en vigueur à la rentrée prochaine, a cependant instauré une concertation obligatoire – devenue, dans le décret d'application de la loi, une attestation obligatoire du chef d'établissement – avant toute déscolarisation d'urgence, ce qui ne permet pas aux enfants d'être protégés efficacement.

Le présent amendement vise donc à modifier le code de l'éducation afin de supprimer l'accord obligatoire du directeur d'établissement et de permettre ainsi aux familles de bénéficier d'une déscolarisation d'urgence, sur présentation du justificatif de leur choix.