Intervention de Emmanuelle Anthoine

Séance en hémicycle du mercredi 1er décembre 2021 à 15h00
Combattre le harcèlement scolaire — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Anthoine :

Cet amendement de notre collègue Patrick Hetzel vise à compléter la liste des motifs pouvant mener à une déscolarisation d'urgence en ajoutant la possibilité d'un dépôt de plainte pour faits de harcèlement.

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