Intervention de Bruno Fuchs

Il s'inscrit dans la logique, déjà évoquée, selon laquelle il ne faut pas laisser les établissements scolaires seuls face à leurs responsabilités mais étendre le champ des acteurs concernés. Je propose donc d'inciter les collectivités territoriales à contribuer à la mise en place de politiques publiques relatives à la prévention et au traitement des faits constitutifs de harcèlement au sens de l'article 222-33-2-3 du code pénal.

En travaillant à l'échelle du bassin de vie, nous gagnerions en cohérence du point de vue des politiques publiques mais aussi des moyens. Nous l'observons, les établissements manquent de moyens puisque les personnes chargées de traiter les dossiers de harcèlement doivent également mettre en place d'autres actions. Une telle mesure leur apporterait des moyens supplémentaires.

On me répondra que certaines collectivités agissent déjà sur ce terrain. C'est vrai mais toutes ne le font pas – j'en connais beaucoup dans ce cas. Par conséquent, il faut inciter les collectivités à proposer des politiques publiques qui s'inscrivent à l'échelle d'un bassin de vie et non établissement par établissement.