Intervention de Erwan Balanant

Votre proposition est assez intéressante. Cependant, il faudrait soit créer une obligation, ce qui est impossible, soit inciter les collectivités, ce qui est bien sûr souhaitable mais qui ne peut figurer dans la loi car cela n'aurait aucune portée normative.

Ce que vous dites va dans le sens de ma proposition de loi, dont l'objectif est aussi de créer un électrochoc autour de la question du harcèlement scolaire. En inscrivant dans le code pénal que de tels agissements constituent un interdit aux yeux de la société, on invite les collectivités locales à prendre conscience du problème – même si la plupart d'entre elles l'ont déjà fait.

Il y a quelques jours, j'ai participé à une visioconférence sur cette question avec l'Association des maires d'Île-de-France (AMIF). Comme dans beaucoup d'autres régions – chez moi, dans le Finistère, ou à Lyon –, de nombreuses associations et collectivités travaillent ensemble, par exemple sur la gestion du périscolaire. Ces initiatives vont dans le bon sens. La mise en place d'un référent associatif dans l'école est par exemple une piste à explorer – c'est d'ailleurs déjà une réalité dans certains établissements. Cependant on ne peut pas faire figurer dans la loi une telle incitation, c'est pourquoi je demande le retrait de cet amendement.