Intervention de Bruno Fuchs

Il n'est pas question d'injonction ni d'obligation. Cependant, l'inscription de cette possibilité dans la loi est une manière d'interpeller et de solliciter les différents responsables des collectivités. On peut toujours donner des exemples de collectivités dans lesquelles des initiatives sont prises mais je pourrais citer davantage de collectivités dans lesquelles aucune réflexion n'est menée sur cette question.

Pour qu'un électrochoc se produise, il ne suffit pas d'inscrire un délit dans le code pénal, l'ensemble des acteurs doivent se sentir concernés. J'ai visité plusieurs établissements scolaires de ma circonscription. Or, dans une même ville, certains établissements mènent depuis deux ou trois ans des actions en matière de lutte contre le harcèlement – ce qui a permis de résoudre de nombreuses situations –, d'autres viennent seulement de mettre en application le programme PHARE et d'autres ne l'ont même pas encore fait. Face à une telle hétérogénéité des pratiques, l'action doit se déployer à l'échelle du bassin de vie, orientation que la loi doit consacrer ; à défaut, l'électrochoc ne se produira pas aussi rapidement que nous le souhaiterions.