Intervention de Erwan Balanant

Séance en hémicycle du mercredi 1er décembre 2021 à 15h00
Combattre le harcèlement scolaire — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwan Balanant, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Une fois encore, je partage votre constat et vos ambitions. Cependant, votre amendement me semble totalement satisfait, à la fois par ce que nous avons voté dans l'article 1er et par la rédaction actuelle du code de l'éducation que vous voulez amender. On peut en effet y lire qu'« une information destinée à la communauté éducative » – expression qui, on le sait, couvre un spectre assez large – « pour se familiariser avec le milieu associatif local et national et les liens qui peuvent être créés entre associations et établissements scolaires, est éditée par le ministère chargé de l'éducation nationale ».

En outre, l'article 1er , voté tout à l'heure à l'unanimité, obligera les établissements à prendre des mesures ; pour ce faire, ils pourront avoir recours à différents outils, dans le cadre des règlements et des circulaires du ministre.

Votre amendement étant satisfait et ne faisant qu'apporter de la complexité, je vous demande de le retirer.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.