Intervention de Erwan Balanant

Séance en hémicycle du mercredi 1er décembre 2021 à 15h00
Combattre le harcèlement scolaire — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwan Balanant, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

C'est un avis défavorable ou, plutôt, une demande de retrait. Les CLSPD peuvent déjà traiter les problèmes de harcèlement scolaire, des personnes faisant partie de ces structures me l'ont confirmé. L'amendement me semble donc satisfait. De plus, la disposition relève du domaine réglementaire et non législatif.

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