Intervention de Philippe Meyer

L'article 4 crée un délit de harcèlement scolaire analogue à celui de harcèlement tout court, en s'appuyant sur la définition inscrite dans l'article 1er de la proposition de loi. C'est bien sûr une bonne chose. Le harcèlement scolaire est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende – peine portée à cinq ans et 75 000 euros d'amende lorsqu'il entraîne une incapacité totale de travail supérieure à huit jours, et à dix ans et 150 000 euros d'amende lorsque les faits ont conduit la victime à se suicider ou à tenter de le faire. Tout cela va dans la bonne direction et nous voterons l'article.

Dans la lutte contre le harcèlement, il serait intéressant de renforcer le volet éducatif. Des sanctions sévères sont nécessaires, mais il faudrait obliger les harceleurs à suivre des stages de sensibilisation au harcèlement scolaire. Ce n'est pas juste un jeu stupide ; pour les victimes, les dégâts peuvent être irréversibles. Lorsque le harceleur est très jeune, le volet éducatif doit être prépondérant et renforcé. S'il est mineur, ces stages pourraient se faire aux frais de la famille.