Intervention de Delphine Bagarry

Cet article vise à inscrire le délit spécifique de harcèlement scolaire dans le code pénal : j'en souhaite la suppression pour plusieurs raisons.

Premièrement, cette disposition n'est pas de nature à répondre aux mécanismes connus du harcèlement scolaire, à savoir les effets de groupe puissants auprès de mineurs qui ne disposent pas encore des capacités de discernement suffisantes : ces phénomènes se retrouvent dans tous les établissements scolaires, quels que soient les milieux.

Deuxièmement, une telle disposition risquerait de fragiliser le droit positif alors que celui-ci offre déjà des réponses adaptées à la gravité des situations en s'appuyant sur deux piliers : l'institution scolaire, qui doit veiller à ce que la scolarité des élèves se déroule dans les meilleures conditions, et l'action pénale, l'article L. 222-33-2-2 du code pénal définissant et sanctionnant le harcèlement moral ; cet outil juridique est déjà utilisé pour les faits de harcèlement scolaire et se trouve d'ailleurs cité dans le protocole de traitement du harcèlement dans les collèges sur le site du ministère de l'éducation nationale. Il nous semble donc que le droit pénal y perdrait en lisibilité et en efficacité.

Troisièmement, la création du délit de harcèlement scolaire pourrait déresponsabiliser le chef de l'établissement,…