Intervention de Delphine Bagarry

…qui doit rester un acteur central. En effet, outre les sanctions disciplinaires qui apportent une réponse rapide permettant de lutter efficacement contre le sentiment d'impunité et qui sont graduées, jusqu'à l'exclusion, selon la gravité des faits, les chefs d'établissement doivent aussi intervenir dans les situations de harcèlement qui ont été portées à la connaissance des autorités judiciaires.

Il est donc proposé de supprimer cet article qui ne protège pas les victimes, qui ne répond pas aux mécanismes de violences, qui ne donne pas sens à la sanction et, surtout, qui risquerait de minimiser l'efficacité de l'arsenal juridique existant.