Intervention de Arnaud Viala

Sans préjuger de la suite de nos travaux, en particulier de l'examen de l'article de la loi organique concernant la réserve parlementaire, j'ai entendu hier la garde des Sceaux nous dire, ici, que si cette dernière devait être supprimée, un des mécanismes de substitution serait la DETR, et que les parlementaires qui ne bénéficient plus de la réserve devraient être associés aux décisions relatives à la DETR.