Intervention de Vincent Descoeur

Monsieur le ministre, ma question porte sur les moyens affectés à l'enseignement du premier degré, en particulier dans les départements ruraux.

Au mois de janvier 2014, le département du Cantal a eu le privilège de signer une convention pour l'aménagement du territoire scolaire – une première, qui a été suivie par la signature de plusieurs autres conventions ruralité dans près de quarante départements, comme vous venez de le rappeler il y a quelques instants. De l'avis de tous, le bilan de cette démarche de contractualisation, qui avait pour objectif affiché d'atténuer les conséquences de la baisse des effectifs, est tout à fait positif. Ce constat a tout naturellement conduit à la signature d'un avenant pour la période 2017-2019, visant notamment à limiter les suppressions de postes dans la perspective de nouvelles baisses d'effectifs et, bien sûr, à garantir le maintien de ces moyens à effectifs constants. Ainsi, cet avenant intègre vraiment la dimension de l'aménagement du territoire, et nous nous en réjouissons.

Monsieur le ministre, je souhaiterais savoir quel bilan vous dressez de ce dispositif – vous avez déjà apporté quelques éléments de réponse à notre collègue – et si vous envisagez de prolonger ces conventions.

Sur les territoires ruraux, et plus encore sur les territoires de montagne, il me semble indispensable de s'affranchir de la seule lecture du taux d'encadrement. Par ailleurs, il y a une limite aux projets de regroupements d'écoles : les élèves doivent avoir un temps de transport encadré et raisonnable afin de bénéficier pleinement des enseignements fondamentaux que vous avez souhaité remettre au coeur de l'enseignement du premier degré, ce dont je me réjouis.

Permettez-moi de clôturer cette brève intervention par une suggestion : au regard des résultats permis par ces conventions et cette démarche de contractualisation, ne serait-il pas judicieux de déployer, à titre expérimental, un dispositif similaire dans l'enseignement secondaire, dans les départements ruraux et surtout de montagne, afin d'assurer un maillage minimal de collèges et une offre d'enseignement de proximité et de qualité ?