Intervention de Erwan Balanant

« À cette fin, la loi édicte des peines qui frappent ceux qui attentent à l'ordre social.

« La seconde fonction de la loi pénale est plus secrète. Toute société repose sur certaines valeurs reconnues par la conscience collective. Ces valeurs se traduisent par des interdits. Et ces interdits à leur tour engendrent des peines contre ceux qui les méconnaissent. Ainsi, la loi pénale exprime-t-elle par les sanctions qu'elle édicte le système de valeurs d'une société. C'est la fonction expressive de la loi pénale. » Vous avez bien compris que je ne suis pas en train de me citer, mais de lire un extrait de l'allocution de Robert Badinter quand il présentait en 1985 la grande réforme du code pénal.

Dans une société, le législateur doit définir des interdits. Et quand ceux-ci sont clairs et précis, il en découle toutes les politiques publiques. Vous dites sans arrêt, madame Faucillon, que la répression des faits de harcèlement est déjà inscrite dans le code de l'éducation. Il est vrai qu'on peut aujourd'hui sanctionner au titre du harcèlement moral – preuve que la sanction est parfois utile –, mais je vous rappelle, et vous le savez bien, vous qui avez travaillé sur ces sujets – je vous ai entendue à de multiples reprises pendant la réforme de la justice pénale des mineurs et je connais votre attachement à la question des enfants –, que nous avons une justice pénale des mineurs qui prend en compte la notion de minorité et le degré de discernement qui en découle. Il n'est donc évidemment pas question d'envoyer des enfants en prison pour une question de harcèlement scolaire. Je le répète sans arrêt : la judiciarisation d'un cas de harcèlement scolaire signe l'échec du système car c'est avant qu'il faut agir et qu'il faut travailler sur la prévention, sur l'accompagnement et sur le soin. Mille fois oui à tout cela, mais si vous voulez une prise de conscience de la société, il faut créer un délit spécifique.

Vous avez comme moi évoqué le harcèlement au travail. Il est spécifiquement pénalisé dans le code pénal et il ne concerne pas que les relations hiérarchiques entre employeurs et salariés, le harcèlement peut être en sens contraire ou encore entre salariés.