Intervention de Agnès Thill

Ce sous-amendement a pour objectif d'élargir la définition du harcèlement scolaire dans le code pénal. Cette mention de ce qui se passe en marge de la vie scolaire n'est pas tirée de nulle part puisque c'est celle utilisée dans l'article 1er de la présente proposition de loi. Je souhaite en effet compléter l'alinéa 4 par les mots « ou en marge de la vie scolaire ».

Cette mention est importante pour une raison simple. Certains phénomènes de groupe, dont le harcèlement scolaire, ont des formes multiples. Il peut ainsi arriver qu'un harcèlement qui commence au sein de l'établissement scolaire soit répété et amplifié en dehors, par des élèves scolarisés ou non dans le même établissement. Il est donc inconcevable que, dans un groupe de jeunes qui seraient jugés pour des faits de harcèlement scolaire, seul soit condamné celui qui est scolarisé dans le même établissement. Il apparaît par conséquent nécessaire d'introduire une mention plus large afin de permettre au juge de caractériser des faits de harcèlement scolaire même lorsque ceux-ci sont commis par des élèves d'établissements différents en dehors de l'école.