Intervention de Erwan Balanant

Madame Bannier, je comprends votre crainte que des professeurs ou des éducateurs soient pointés du doigt et stigmatisés. C'est quelque chose qu'il faut prendre en considération mais les services judiciaires savent très vite repérer ces situations pour les instruire ou non.

Ce que vous nous demandez constituerait un recul et un retour à la situation antérieure. Il arrive qu'un enfant soit harcelé par un adulte au sein de l'école ; c'est heureusement très rare car le personnel éducatif est formé et que les enseignants font leur métier par vocation : je n'en connais pas beaucoup qui auraient pour vocation de harceler des enfants, mais cela peut arriver. Il nous faut protéger ces enfants, voilà pourquoi nous avons écarté l'idée de nous en tenir à la relation entre pairs. Mon idée, qui est aussi celle de la plus grande partie de la majorité, est de protéger l'enfant : pour ce faire, l'école doit lui offrir un cadre sécurisant dans lequel il ait confiance. Nous avons besoin d'outils juridiques et d'un ordonnancement pénal cohérent. Je demande donc le retrait de votre sous-amendement ; à défaut, l'avis sera défavorable.

L'autre sous-amendement présente un problème légistique. Vous mentionnez des circonstances de temps et de lieu à partir d'une définition fondée sur la relation entre l'auteur et la victime. C'est une source de confusion importante qui ne facilitera pas le travail des magistrats et des forces de l'ordre. En outre, le code pénal est d'interprétation stricte et c'est aussi pour cette raison que nous devons être très précis.