Intervention de Erwan Balanant

Séance en hémicycle du mercredi 1er décembre 2021 à 15h00
Combattre le harcèlement scolaire — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwan Balanant, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Merci, monsieur Minot.

L'article du code de l'éducation auquel vous vous référez détermine une obligation de moyens à la charge des pouvoirs publics. Ce sont là deux finalités très différentes. Je vous demande de retirer le sous-amendement ; à défaut, l'avis sera défavorable.

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