Intervention de Grégory Labille

Sans être opposés à un durcissement des sanctions lorsque cela paraît nécessaire, nous sommes malgré tout attachés au principe de proportionnalité des peines et surtout à la cohérence de celles-ci. L'homicide involontaire est puni de trois ans d'emprisonnement, tout comme le fait de pousser autrui au suicide, cette peine étant portée à cinq ans lorsque les faits concernent un mineur de moins de 15 ans. Cette comparaison doit nous permettre de nous rendre compte que les peines prévues à cet article 4 sont totalement disproportionnées par rapport au droit existant.

Nous proposons donc d'aligner les peines sur celles prévues aux articles 222-33-2-2 et 223-13 du code pénal, à savoir un an d'emprisonnement pour un fait de harcèlement, deux ans d'emprisonnement lorsque ces faits provoquent plus de huit jours d'incapacité totale de travail ou lorsqu'ils sont commis sur un mineur de moins de 15 ans, trois ans d'emprisonnement lorsqu'ils conduisent à un suicide ou à une tentative de suicide, cinq ans si la victime est un mineur.

Il ne s'agit pas de faire preuve de clémence mais bien de rester cohérent avec les peines existantes. À noter que les peines pour le harcèlement au travail ne sont pas aussi élevées que celles prévues au présent article.