Intervention de Erwan Balanant

Nous savons que les peines n'ont pas vocation à être prononcées à leur niveau le plus élevé, mais, dans notre ordonnancement pénal, il existe des quantums de peine : le quantum donne la gravité par rapport à d'autres faits. Si nous adoptions vos amendements, nous pourrions réécrire le code pénal et la chancellerie s'arracherait les cheveux. Ce n'est pas un avis défavorable, c'est un avis très, très défavorable.