Intervention de Erwan Balanant

…notamment en cas d'actes graves commis par un élève à l'égard d'un membre du personnel de l'établissement ou d'un autre élève. Sur la forme, l'exclusion temporaire d'un élève doit être décidée par le conseil de discipline, et non par le chef d'établissement se prononçant seul. Ce n'est pas au chef d'établissement de décider, c'est au conseil de discipline – c'est important, car nous sommes tout de même dans un État de droit. De plus, comme tout à l'heure, j'ai des doutes quant à l'automaticité de la peine : à mon sens, elle serait jugée non constitutionnelle. Avis défavorable.