Intervention de Erwan Balanant

Les plateformes traitent déjà les signalements pour harcèlement sexuel. Or pour que l'infraction soit constituée, il faut, je le répète, des actes répétés d'un même auteur ou de plusieurs, quand bien même ceux-ci n'avaient pas connaissance du fait qu'il s'agissait d'un harcèlement. On ne demande pas aux plateformes de rendre un « pré-jugement » car elles ne sont pas là pour juger. On leur demande simplement de modérer les propos qui relèvent manifestement de cette infraction ; cela ne sera pas plus compliqué en matière de harcèlement scolaire : ça sera exactement la même chose et je pense qu'en disant cela, je réponds en partie à la question de Mme Faucillon. Ouvrir le dispositif à l'ensemble des cas de harcèlement poserait un problème d'efficacité : les autorités compétentes pour recevoir les signalements des plateformes auraient bien du mal à en tirer quelque chose.

Le harcèlement scolaire peut avoir des conséquences d'autant plus graves que les enfants ne peuvent pas s'extraire de cette sociabilité virtuelle. C'est pourquoi ce texte tend, grâce à cette nouvelle qualification pénale, à obliger les plateformes à modérer.