Intervention de Erwan Balanant
Séance en hémicycle du mercredi 1er décembre 2021 à 15h00
Combattre le harcèlement scolaire — Après l'article 7
Erwan Balanant, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :L'avis sera défavorable à toutes les demandes de rapport. Les rapports étant demandés au Gouvernement, je le laisserai répondre sur ce point. Je rappellerai simplement que le Parlement a déjà le pouvoir d'évaluer la loi, et le président de la commission, Bruno Studer, créera certainement une mission d'information pour évaluer ce texte.
