Intervention de Sylvie Tolmont

Nous en sommes tous convaincus : le harcèlement scolaire est un fléau qui touche nos enfants. Nous ne pouvons évidemment que partager les objectifs de cette proposition de loi de mieux garantir le droit à la protection contre le harcèlement scolaire, de former les médecins scolaires et d'établir un protocole de prise en charge. Pour autant, vous l'aurez compris, nous sommes sceptiques sur la création, à l'article 4 du texte, d'une infraction autonome. Nous doutons en effet qu'une réponse essentiellement répressive permette de lutter contre le harcèlement scolaire, d'autant qu'il existe déjà dans notre arsenal législatif pénal des dispositions relatives au harcèlement moral et au cyberharcèlement. La difficulté d'une telle disposition réside également dans le fait que très peu d'élèves déposent plainte puisque le harcèlement est encore mal identifié et que les victimes n'osent pas parler de leur situation aux adultes. Comment cette disposition essentiellement répressive pourrait-elle encourager les enfants à parler aux adultes, parce que c'est bien de cela dont il est question ?

Par ailleurs, nous sommes inquiets de la dureté des sanctions prévues : trois ans de prison et 45 000 euros d'amende et jusqu'à dix ans d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende en cas de tentative de suicide. Les élèves harceleurs restent des enfants, mal dans leur peau et subissant souvent des conditions de vie précaires : ce sont ces enfants qui pourraient être sanctionnés.

Parce que nous craignons fort que cette réponse ne soit pas la bonne, le groupe Socialistes et apparentés s'abstiendra sur ce texte.