Intervention de Sébastien Jumel

Nous devons donc remédier rapidement à cette situation ! Nous ne pouvons pas nous permettre d'attendre dix ans de plus.

Notre proposition de loi formule des pistes que je crois réalistes et à même de répondre rapidement à ce problème majeur. Plusieurs leviers s'offrent en effet à nous, et d'abord celui de la formation. Dans le nouveau système de numerus apertus, l'État établit des objectifs pluriannuels d'admission qui tiennent compte des capacités de formation et des besoins de santé des territoires. Il apparaît toutefois que ces besoins restent très supérieurs au nombre d'étudiants formés. C'est pourquoi l'article 1er de ma proposition de loi demande que le nombre d'étudiants formés dépende uniquement du besoin de santé des territoires. Cela doit permettre aux universités de s'adapter pour répondre à ces besoins, et d'inciter l'État à renforcer les moyens qui leur sont alloués.

Toujours en matière de formation, je propose, à l'article 2, de généraliser le contrat d'engagement de service public (CESP). Ce dispositif permet aux étudiants de médecine et d'odontologie de recevoir une somme de 1 200 euros brut mensuels pendant la durée de leurs études. Ils s'engagent en contrepartie à exercer dans une zone sous-dense. Ce dispositif mériterait d'être généralisé : aujourd'hui, seulement 7 % des diplômés peuvent en bénéficier et les différentes analyses pointent son modeste succès.

Ensuite, l'article 3 de la proposition de loi traite d'une question récurrente lorsqu'on parle de désert médical : le conventionnement sélectif des médecins. Aujourd'hui, les infirmiers, les sages-femmes et les masseurs-kinésithérapeutes sont sous ce régime : il leur est interdit de s'installer en zones surdenses sauf en cas de cessation d'activité. Cette option a pour l'instant été exclue pour les médecins. Des rapports de nombreuses institutions s'accordent pourtant sur l'idée qu'il s'agit d'une voie d'équilibre qui ne remettrait pas en cause les fondements de la liberté d'installation, tout en permettant d'agir sur la répartition géographique des médecins.

Au groupe Les Républicains, je voudrais rappeler que M. Sautarel, sénateur LR du Cantal, et de nombreux autres sénateurs LR ont déposé en juin dernier une proposition de loi similaire.