Intervention de Stéphanie Rist

Séance en hémicycle du jeudi 2 décembre 2021 à 9h00
Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Rist :

L'objectif du doublement du nombre de maisons de santé pluriprofessionelles et de centres de santé est atteint. Il faut poursuivre le mouvement.

Nous avons, depuis le début de la législature, et encore cette semaine, proposé de nombreuses avancées en matière de délégation de tâches et de pratiques avancées – je pense notamment à la possibilité donnée aux orthoptistes de réaliser des bilans visuels, à l'accès direct aux kinésithérapeutes ou aux orthophonistes, que nous sommes en train d'expérimenter, ou encore à l'autorisation de primo-prescription pour les infirmières en pratique avancée. Toutes ces mesures libèrent du temps pour les médecins et améliorent l'accès aux soins ; là encore, il faut poursuivre.

Vous proposez la territorialisation de la formation médicale, dans le but d'augmenter le nombre de médecins formés en fonction des besoins locaux. Or la loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, défendue par notre majorité, a déjà supprimé le numerus clausus ; elle a surtout posé pour principe que le nombre d'étudiants serait fixé sur proposition des universités, après accord des agences régionales de santé pour s'adapter aux territoires et aux capacités de formation.

Les articles 2 et 3 soumettent l'installation des médecins à des mesures coercitives – je ne doute pas que nous aurons un débat intéressant sur le sujet. L'article 2 propose, dans une démarche politique, d'établir un service national de santé obligatoire et rémunéré pour les étudiants : nous n'y sommes pas favorables.

Si, au premier abord, l'idée du conventionnement sélectif inscrite à l'article 3 peut paraître séduisante, nous pensons qu'en réalité elle aggraverait la situation, et ce pour trois raisons principales.

En premier lieu, compte tenu du trop faible nombre de médecins, elle obligerait les patients à consulter un médecin non conventionné et donc à supporter la contrainte financière du non-remboursement.

Ensuite, elle risque d'inciter les étudiants en médecine à choisir d'autres spécialités ou d'autres modes d'exercice : vous aurez alors mis fin à la médecine générale libérale.

Enfin, les pays qui se sont engagés dans cette voie ont fini par y renoncer, devant l'inefficacité de la mesure et l'aggravation de la situation – ce sont les faits.

Quant à l'article 6, il prétend élargir l'activité des hôpitaux de proximité à la chirurgie ou à l'obstétrique. C'est une injonction irréaliste ! Nous défendons, nous, un système qui offre à chaque Français une prise en charge de proximité, ce qui passe, entre autres, par la valorisation et le renforcement de l'offre de soins primaires.

C'est dans cette optique que nous avons transformé l'organisation de la médecine de ville, avec la mise en place des communautés professionnelles territoriales de santé et la labellisation des hôpitaux de proximité. Nous pensons en effet que, pour préserver la qualité de la prise en charge, il faut offrir une réponse hospitalière graduée, en libérant des moyens, en changeant le mode de financement de ces établissements, en modifiant le mode de gouvernance et en impliquant les professionnels de ville, qui peuvent dorénavant soigner leurs patients au sein de l'hôpital de proximité. Donc, oui, nous avons une ambition pour ces hôpitaux !

Nous pensons que nous devons continuer à faire preuve de volontarisme, continuer à simplifier la vie des soignants, continuer à développer la délégation de tâches, la pratique avancée et les coopérations, continuer à renforcer les incitations à l'installation dans les zones sous-dotées. Mais nous pensons que la question de l'accès aux soins ne se limite pas à l'accès aux médecins, sur lequel se concentre votre proposition de loi ; il y a bien d'autres mesures innovantes à prendre !

Vous poursuivez avec ce texte un objectif primordial : améliorer l'accès aux soins, mais les réponses que vous apportez sont soit démagogiques, soit inefficaces, et elles aggraveraient la situation. En conséquence, comme en commission, nous proposerons la suppression des articles.

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