Intervention de David Habib

Dans le droit fil de ce que vient de déclarer notre collègue Viala, je confirme que les parlementaires aujourd'hui membres d'une commission DETR le sont au titre d'une fonction élective locale. Les dispositions relatives à l'interdiction du cumul des mandats entraîneront donc la disparition des parlementaires au sein de ces commissions. J'ai été président de l'association des maires de mon département et, avec le préfet, nous avons conduit les travaux de la commission DETR, laquelle fixe les objectifs de subventions par type de projet – elle n'arrête pas de liste de projets. Car il y a une confusion, y compris de la part de la garde des Sceaux : la commission départementale choisit entre les écoles et les mairies, entre les stades et les églises, mais elle ne détermine pas les projets éligibles au titre de la DETR. J'ajoute pour finir que le choix de ces projets, dans chaque département, relève de la seule autorité du préfet.