Intervention de Sébastien Jumel
Séance en hémicycle du jeudi 2 décembre 2021 à 9h00
Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale — Après l'article 3
Sébastien Jumel, rapporteur de la commission des affaires sociales :Thierry Benoit est un député qui a les pieds sur terre. Il défend donc des amendements de bon sens.
L'amendement n° 1 vise à instaurer une obligation de transparence pour les ARS, ce qui me paraît juste. Pendant les auditions, nous avons en effet constaté qu'il y avait autant de politiques publiques que de patrons d'ARS et qu'elles n'étaient pas toujours en adéquation avec les besoins des territoires concernés.
L'amendement n° 3 sur les zonages est lui aussi pertinent. Les situations évoluent, la présence des médecins est fragile, du fait notamment des départs en retraite. Selon les ARS, l'actualisation des zonages se fait tous les trois ans, tous les ans ou tous les six mois. Faire en sorte qu'elle soit systématiquement effectuée tous les ans est une proposition de bon sens, qui ne génère aucun coût et qui s'appuie sur les ARS, dont on aurait beaucoup à dire par ailleurs.
L'amendement n° 2 correspond aux réalités que nous connaissons dans nos territoires respectifs. Vous savez, le maire qui découvre en lisant le journal ou en parlant avec un habitant que tel médecin est parti à la retraite. Ce préavis obligatoire d'un an permettra aux pouvoirs publics, aux élus, en lien avec les représentants de l'État, d'être plus réactifs et d'anticiper la formation de poches de déserts médicaux.
Quant aux deux derniers amendements, ils vont dans le sens de notre proposition de loi, en proposant des moyens de régulation.
Voici les raisons pour lesquelles j'émets un avis favorable sur ces cinq amendements.
