Intervention de Brigitte Bourguignon

Avis défavorable sur ces amendements.

Rappelons que l'INSEE établit un état des lieux de l'offre de soins disponible en publiant régulièrement des statistiques, tout comme la DREES et l'ordre des médecins. Certes, ces données méritent d'être peaufinées ; mais cela ne nécessite pas de passer par la loi, puisqu'elles existent déjà.

S'agissant du zonage, l'actualisation se fait tous les trois ans. Ce n'est pas en six mois que l'on peut observer les effets des politiques publiques dont nous décidons.

Quant aux préavis, ils sont déjà prévus pour l'exercice groupé et l'assurance maladie verse une aide conventionnelle pour préparer les cessations d'activité des médecins libéraux.

Enfin, pour ce qui est du conventionnement sélectif, nous avons déjà débattu de sa pertinence. Je suis persuadée que dans le contexte actuel de pénurie médicale, c'est une fausse bonne idée. Il faut d'abord retrouver cette matière première que sont les médecins avant de leur imposer des mesures qui compliqueraient encore l'accès aux soins pour les patients des territoires sous-dotés.