Intervention de Sébastien Jumel
Séance en hémicycle du jeudi 2 décembre 2021 à 9h00
Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale — Après l'article 3
Sébastien Jumel, rapporteur de la commission des affaires sociales :De surcroît, en l'absence de médecin traitant, les remboursements de l'assuré sont moins élevés : c'est la double peine ! Non seulement les assurés n'ont pas de médecin mais, lorsqu'ils finissent par en trouver un au terme d'un parcours du combattant, ils se trouvent pénalisés par un moindre niveau de remboursement.
Je souhaitais déposer un amendement prévoyant que la diminution des remboursements de l'assurance maladie ne s'appliquerait pas au cas où la CNAM ne trouve pas de médecin remplaçant, mais il s'est naturellement heurté à l'article 40 de la Constitution.
La ministre déléguée me répondra que ce mécanisme de conciliation existe déjà. En effet, à l'échelle nationale, la CNAM a créé un numéro d'appel qui permet à ceux qui en connaissent l'existence d'être orientés au téléphone. Toutefois, il n'est pas généralisé dans toutes les caisses primaires ; d'autre part, en inscrivant ce mécanisme dans la loi, on crée en quelque sorte un droit à conciliation opposable pour les gens qui ne trouvent pas de médecin.
