Intervention de Marietta Karamanli

Monsieur le ministre d'État, ministre de l'intérieur, madame la ministre auprès du ministre de l'intérieur, ma question porte sur l'entrée et l'accueil en France de personnes migrantes dites « relocalisées » et déposant une demande de statut de réfugié dans notre pays.

Il y a plus de deux ans, la Commission européenne a proposé la relocalisation « obligatoire » de 160 000 personnes migrantes – chiffre qui a ensuite été ramené à 100 000 – se trouvant en Italie et en Grèce, et ce, entre l'ensemble des États européens. À ce dispositif succède aujourd'hui une procédure « volontaire » de réinstallation. Or, à cette date, seul un tiers environ des personnes se trouvant dans cette situation a été admis dans un pays de l'Union européenne, pour y voir leur demande instruite.

La décision de l'Union européenne prévoyait que la France accueille 19 000 personnes, or seules 5 000 l'avaient été il y a encore quelques jours, ce qui ne représente que 26 % de l'objectif fixé. Certains États ont fait mieux et ont atteint 50 % de leur objectif. L'Allemagne, par exemple, a accueilli deux fois plus de réfugiés, indépendamment de sa propre politique d'accueil. D'autres États, qui en avaient refusé le principe, font désormais l'objet de poursuites de la part de l'Union européenne.

Je souhaiterais, monsieur le ministre d'État, connaître le nombre exact de personnes relocalisées à cette date, ainsi que les raisons qui expliquent que nous soyons si loin de l'objectif qui avait été fixé, sachant qu'un certain nombre des difficultés qui se posaient au départ a pu être surmonté – je pense notamment au logement temporaire. Pouvez-vous par ailleurs nous indiquer les mesures qui ont été prises en faveur des personnes dont la demande a été acceptée, selon les critères du droit international, notamment en termes d'apprentissage de la langue – qui est une nécessité pour elles ? Je veux insister sur le fait que certaines d'entre elles ont parfois des qualifications supérieures et peuvent de ce fait s'insérer facilement et rendre service à leur pays d'accueil.