Intervention de Sébastien Jumel

Séance en hémicycle du jeudi 2 décembre 2021 à 9h00
Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale — Après l'article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Jumel, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Favorable. J'ai oublié de dire précédemment que le Sénat avait fait adopter en 2019, dans la loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, dite OTSS, un article imposant aux médecins d'effectuer des stages en zone sous-dense. Le Gouvernement est censé publier un décret d'application depuis deux ans, mais cela n'a toujours pas été fait. Même lorsque les mesures sont adoptées par le Parlement, vont dans le bon sens et sont conformes à ce que propose notre collègue dans un autre registre, vous refusez de les appliquer. J'émets donc un avis favorable à cet amendement, en vous invitant à publier le décret traduisant la volonté exprimée par le Sénat il y a déjà deux ans.

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