Intervention de Brigitte Bourguignon

Séance en hémicycle du jeudi 2 décembre 2021 à 9h00
Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale — Après l'article 6

Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l'autonomie :

Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable. Vous avez d'ailleurs précisé qu'il s'agissait d'un amendement d'appel, madame Chapelier. Le Gouvernement s'est engagé à faciliter et à encourager cette maîtrise de stage, dont nous avons besoin. Je vous confirme que les arrêtés pris en application de l'article 4 de la loi OTSS seront publiés d'ici à la fin de l'année : une commission doit se réunir le 16 décembre et la publication interviendra immédiatement après. Une action proactive auprès des ARS et des UFR sera lancée en même temps.

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