Intervention de Stéphanie Atger

La proposition de résolution que nous soumet notre collègue Manuéla Kéclard-Mondésir a été déposée à l'initiative du groupe de la Gauche démocrate et républicaine en mars 2020. Alors que le contexte social reste dégradé en Guadeloupe et en Martinique, ce débat nous offre l'occasion de rappeler ce que l'État a engagé en faveur des territoires ultramarins. L'apaisement nécessaire doit être apporté par des réponses globales, à l'heure où certains territoires d'outre-mer seront confrontés à un vieillissement accru.

Le contexte démographique de la Martinique devrait en faire le territoire le plus vieux de France à l'horizon de 2050. À ce sujet, j'aimerais évoquer le rapport que ma collègue Ericka Bareigts et moi-même avons remis en février 2020 sur le grand âge dans les outre-mer. Si les sept articles de la proposition de résolution ont le mérite de rappeler les réalités martiniquaises, il convient aussi de souligner que de nombreuses mesures, qu'elles soient d'ordre financier, humain ou sanitaire, ont été adoptées depuis 2017 en faveur des aînés.

L'article 1er propose la création d'une agence de l'autonomie en Martinique, sous la forme d'un groupement d'intérêt public (GIP). Ce souhait semble d'ores et déjà réalisable, en s'inspirant du fonctionnement alternatif au cadre national qui est actuellement exercé à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy.

L'article 2 suggère de créer un fonds exceptionnel d'expérimentation pour l'autonomie et la prise en charge du vieillissement, afin de réhabiliter six EHPAD identifiés comme prioritaires par l'agence régionale de santé (ARS) de Martinique, et de développer de nouvelles solutions d'hébergement des seniors mieux adaptées au contexte martiniquais.

Dans le cadre du Ségur de la santé, 1,5 milliard d'euros ont été consacrés, sur cinq ans, à la rénovation et à la création de places en EHPAD ; sur cette enveloppe, 20 millions d'euros seront exclusivement réservés aux territoires d'outre-mer et à la Corse. Ces investissements ont été engagés depuis mars 2020 ; ainsi, de nombreux projets sont en cours. Le développement de nouvelles formes d'habitat sera en outre facilité par la loi 3DS, que l'Assemblée examinera à partir du 6 décembre.

La création de la cinquième branche de la sécurité sociale, consacrée au soutien de l'autonomie et dotée d'un budget de plus de 32 milliards d'euros, aidera à structurer nos politiques de soutien à l'autonomie, y compris en Martinique. Ces avancées sont majeures.

L'article 4 vise quant à lui à planifier une hausse progressive du montant de l'APA afin de réduire le reste à charge en établissement pour les plus modestes, ainsi qu'à permettre le financement de nouveaux dispositifs d'aide par l'APA. Une telle disposition relève principalement de la contractualisation locale, avec le développement d'une offre adaptée.

Toutefois, il faut rappeler que la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) tient compte de l'insularité et de l'éloignement des territoires de la métropole. En 2020, 23 millions d'euros au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie, 4,5 millions d'euros au titre de la prestation de compensation du handicap et plus de 870 000 euros pour les actions de prévention ont été alloués à la Martinique. Je rappelle également que, dans le cadre des aides financières versées aux départements, le Gouvernement et notre majorité ont permis des revalorisations salariales sans précédent :183 euros nets par mois dans les EHPAD et autres établissements et services médico-sociaux visés par les accords issus de la mission Laforcade ; une augmentation de 15 % en moyenne pour les personnels des associations de la convention collective de la branche de l'aide à domicile. Cette année, nous avons relevé le tarif plancher à 22 euros de l'heure pour les services d'aides à domicile, plus 3 euros pour la dotation qualité, avec un accompagnement financier de l'État.

L'article 5 vise à favoriser le retour des jeunes docteurs en médecine en Martinique, notamment ceux spécialisés en médecine gériatrique. Si cette demande apparaît comme légitime, elle l'est pour l'ensemble des territoires de France. En effet, les sujets de l'installation et de l'accès au soin sont prégnants sur l'ensemble du territoire national. Structurels, ils ont été très tôt identifiés par le Gouvernement, qui a, lui, aux côtés de notre majorité, mis fin au numerus clausus. Par ailleurs, les ultramarins qui veulent retourner dans leur territoire d'origine peuvent bénéficier du contrat d'engagement de service public lorsqu'ils désirent s'installer dans les zones sous-denses.

L'article 6 vise à étendre, à titre expérimental, l'éligibilité de l'emploi franc à des publics issus d'un parcours d'insertion sur le territoire de la Martinique, ainsi qu'à renforcer le dispositif qui existe au sein du régiment du service militaire adapté (RSMA) de Martinique dans son rôle en matière d'apprentissage et de service aux seniors. Comme vous le savez, la Martinique fait partie des territoires dont le dispositif des emplois francs a été étendu à tous les quartiers prioritaires depuis le 1er avril 2019. S'agissant de l'accompagnement de la dépendance par le RSMA, il semble que l'ensemble des places ne soient pas pourvues, et nous développons en parallèle de nouveaux services civiques dont certains pourront utilement se déployer pour le soutien à l'autonomie.

Aussi, et afin de permettre la continuité des travaux amorcés et des engagements pris, le groupe La République en marche ne pourra soutenir cette proposition de résolution.