Intervention de Brahim Hammouche

La proposition de résolution qui nous est soumise aujourd'hui aborde la question éminemment importante du vieillissement de la population. Nous le savons, et de nombreux rapports et analyses en attestent, les Français vivent de plus en plus vieux, et ce dans toutes nos régions de métropole et d'outre-mer. Cette résolution s'intéresse à ce phénomène dans le territoire de la Martinique, qui présente de véritables particularités.

En effet, comme l'explique la rapporteure, la Martinique était en 2000 le département le plus jeune de France et devrait, à l'horizon 2050, devenir le plus vieux de notre République du fait de l'effet dit de longévité. Le basculement démographique qui se profile nécessite une réelle anticipation et une prise de conscience des pouvoirs publics. En cela, nous rejoignons Mme la rapporteure. Les personnes âgées aux Antilles, et spécialement en Martinique, sont plus en proie à la précarité financière, mais également à l'isolement familial, mais aussi médical – autant de facteurs de vieillissement précipité.

C'est à la lumière de ces constats et à la suite de la remise du rapport Libault en 2019 que cette proposition de résolution a été rédigée et déposée sur le bureau de l'Assemblée en mars 2020. Ce texte et les suggestions qu'il formule s'inscrivent dans un contexte et une logique calendaire qui auraient dû nous amener à débattre et à légiférer sur une loi relative au grand âge et à l'autonomie. Malheureusement, nous n'aurons pas l'occasion de nous atteler à cette tâche au cours de cette législature, en raison des contraintes d'agenda et des arbitrages du Gouvernement.

Néanmoins, et malgré tous les obstacles rencontrés, de nombreux chantiers ont été ouverts et plusieurs mesures d'importance ont d'ores et déjà été prises. Elles répondent ainsi partiellement à plusieurs initiatives proposées par les articles de cette résolution. Nous profitons d'ailleurs de l'occasion pour saluer l'action déterminée de Mme la ministre Brigitte Bourguignon, qui œuvre depuis deux ans au sein de son ministère à faire avancer la politique publique de l'autonomie – certes à petits pas, mais avec des résultats notables.

Ainsi, à travers différents véhicules législatifs, les solutions ici proposées ont été soumises au débat parlementaire et votées. Je pense notamment au Ségur de la santé, qui a renforcé les moyens dévolus à l'investissement hospitalier dans les outre-mer à hauteur de 20 millions d'euros pour la seule année 2021. À cela s'ajoute le financement des frais d'ingénierie pour les EHPAD et les établissements médico-sociaux.

La création de la cinquième branche dès l'été 2020 et sa structuration financière autour de la CNSA, selon l'article 33 du PLFSS pour 2021, ont permis d'éclaircir l'horizon quant à la prise en charge de la perte d'autonomie. L'outre-mer ne sera pas délaissé, au contraire, puisque qu'il bénéficiera de dotations spécifiques liées justement au constat dressé dans l'exposé des motifs de cette proposition de résolution. La promesse de la protection sociale universelle portée par ce Ségur concerne aussi les outre-mer.

Le PLFSS pour 2022, qui a été voté en lecture définitive lundi dernier dans cet hémicycle, consacre de nouveaux financements à l'autonomie, particulièrement pour le maintien à domicile. La création du tarif plancher à 22 euros par heure d'intervention des services d'aides à domicile via l'allocation personnalisée d'autonomie sera pleinement effective en Martinique comme ailleurs, tout comme la dotation qualité supplémentaire, ajoutée par voie d'amendement en cours de discussion.

Par ailleurs, le projet de loi 3DS, dont l'examen débutera la semaine prochaine en séance publique, contient une mesure visant à favoriser le développement, en outre-mer, des solutions d'habitat intermédiaire adaptées à la situation des personnes en perte d'autonomie. Ces résidences d'autonomie à mi-chemin entre le logement individuel et l'EHPAD constituaient d'ailleurs une recommandation importante du rapport Libault. Notre approche domiciliaire ne sera pas une alternative low cost : elle sera pérenne et soutenable.

Enfin, sur la question des emplois francs évoquée dans le texte, il nous semble cohérent d'attendre le terme de l'expérimentation en cours, qui doit s'achever l'an prochain, avant d'envisager sa généralisation.

Vous l'aurez compris, mes chers collègues, cette proposition de résolution a en quelque sorte subi un vieillissement prématuré du fait des nombreuses avancées évoquées précédemment. Le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés n'y apportera donc pas ses suffrages, considérant que les points qu'elle soulève sont d'ores et déjà déployés ou en cours de déploiement. Nous ne soutiendrons pas la caducité de cette proposition de loi et nous resterons attachés à faire vivre la sagesse stoïcienne de Cicéron : la vieillesse est noble, lorsqu'elle se défend elle-même, garde ses droits, ne se vend à personne, et jusqu'au dernier souffle domine sur les siens.