Intervention de Marie Guévenoux

Séance en hémicycle du mercredi 17 janvier 2018 à 21h30
Questions sur la politique du gouvernement à l'égard des migrants

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie Guévenoux :

Monsieur le ministre d'État, créés en juillet 2017, les premiers CAES ont ouvert près de Calais. Les migrants y sont accueillis de façon digne ; ces lieux de passage permettent de les héberger, mais aussi d'évaluer leur situation et de les orienter vers les lieux les plus adaptés.

Le 14 janvier, vous avez annoncé l'ouverture de 1 300 places d'ici à la fin du mois de janvier, et de 2 600 à terme dans toute la France. Un CAES a été ouvert à Ris-Orangis, commune de ma circonscription, complétant celui ouvert à Évry.

Les premiers retours d'expérience semblent positifs. Lors des maraudes, les personnes volontaires sont conduites dans ces centres. Ils y rencontrent des agents de l'OFII, qui procèdent à une évaluation administrative de leur situation et les orientent vers les structures les mieux à même de les aider. Si une demande d'asile doit être déposée, le dépôt se fait à partir du CAES vers un guichet unique de demande d'asile, un GUDA, dédié. Les délais y sont nettement raccourcis, puisqu'un rendez-vous peut être obtenu dans les quarante-huit heures. Cela répond à l'exigence formulée par le Président de la République d'une procédure d'examen plus rapide et donc plus humaine. C'est extrêmement positif et encourageant.

Ces dispositifs permettent aussi de proposer aux personnes concernées le bénéfice des aides au retour volontaire. Si elles acceptent, elles sont orientées vers les structures à même de traiter leur dossier et d'organiser leur retour. Le volontariat est la règle : aucune contrainte n'est exercée pour se rendre au CAES et suivre les conseils et les orientations proposées par les agents de l'OFII.

Pouvez-vous, monsieur le ministre d'État, dresser un premier bilan précis de ces structures ? Comment vont-elles s'intégrer dans le dispositif actuel ?

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