Intervention de Gérard Collomb

Madame la députée, notre constat, le constat du Président de la République, est que si nous vivons aujourd'hui des situations si compliquées, c'est que nos délais d'instruction sont trop longs.

Si, ainsi que nous le souhaitons, nous réussissons à examiner les demandes d'asile dans un délai de six mois, nous serons à même de dire, à l'issue de ce délai, que certaines personnes ont le droit de s'installer sur notre territoire et que d'autres ne relèvent pas de l'asile au sens que revêt ce mot – il s'adresse à des personnes réfugiées des théâtres de guerre ou persécutées dans leur pays pour des raisons ethniques, religieuses ou politiques. Cette difficulté constitue la raison du dysfonctionnement actuel de notre système d'asile.

Comme vous le savez, le dispositif national d'accueil en matière d'asile a été constitué par strate. PRAHDA – programme d'accueil et d'hébergement pour demandeurs d'asile – , HUDA – hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile – , CAO – centre d'accueil et d'orientation – : à chaque époque, face aux difficultés, nous avons créé une structure nouvelle. L'un de nos grands travaux, outre le projet de loi que nous vous présenterons, consiste à restructurer le dispositif et à lui conférer une homogénéité. C'est la raison pour laquelle nous avons ouvert les CAES, qui, comme leur nom l'indique, sont des centres dans lesquels les personnes sont accueillies et voient leur situation évaluée, leur droit ou non à l'asile examiné très vite.

C'est en créant ce type de structures dans toutes les régions que nous parviendrons à trouver un équilibre juste.