Intervention de Nathalie Elimas

Le Gouvernement partage avec vous la volonté de transformer notre économie en une économie plus décarbonée. La transition écologique nécessite des financements et nous en apportons grâce à France Relance ou encore au plan d'investissement France 2030 avec notamment 8 milliards d'euros pour le secteur de l'énergie afin de construire une France décarbonée et résiliente.

Vous estimez que le besoin de financement requis par la transition écologique se heurtera aux normes qui régissent nos finances publiques. La solution que vous proposez serait une exclusion des dépenses d'investissement dans la transition écologique pour l'application de ces règles. Cette solution peut paraître séduisante mais elle présente des inconvénients notables.

Je tiens à rappeler tout d'abord que la définition des dépenses à privilégier constitue un choix fondamentalement politique. Ce choix doit être distingué des règles budgétaires, dont l'objectif est la soutenabilité des finances publiques. Une règle ayant plusieurs objectifs pourrait rapidement devenir obsolète si ceux-ci devenaient incompatibles entre eux.

Déterminer les dépenses à privilégier est un exercice particulièrement délicat qui requiert la plus grande précaution. En effet, les dépenses d'investissement ne sont pas par nature meilleures que les dépenses courantes : la pertinence d'une dépense ne dépend pas de sa nature mais de son intérêt économique et social, qui ne peut être évalué qu'au cas par cas.

En outre, de telles exclusions conduiraient à restreindre le champ de la dépense disponible pour procéder à des ajustements budgétaires, ouvrant ainsi la voie à des stratégies aveugles de finances publiques rognant notamment sur les dépenses de fonctionnement. Or diriez-vous que les dépenses de fonctionnement en matière d'éducation, de justice et de sécurité sont des dépenses sur lesquelles on peut facilement rogner ?