Intervention de Laetitia Saint-Paul

Séance en hémicycle du jeudi 2 décembre 2021 à 21h30
Financement de la transition écologique — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaetitia Saint-Paul, présidente :

La discussion générale est close.

La commission des finances a rejeté la proposition de résolution. En conséquence, conformément à l'article 151-7, alinéa 2, du règlement, l'Assemblée est appelée à voter sur les conclusions de rejet de la commission. Je précise, pour qu'il n'y ait pas d'ambiguïté, que ceux qui sont défavorables à la proposition de résolution doivent voter pour les conclusions de rejet. En revanche, ceux qui sont favorables à la proposition de résolution voteront contre les conclusions de rejet.

La parole est à M. Hubert Wulfranc, rapporteur.

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