Intervention de Nathalie Elimas

Séance en hémicycle du jeudi 2 décembre 2021 à 21h30
Financement de la transition écologique — Discussion générale

Nathalie Elimas, secrétaire d'État chargée de l'éducation prioritaire :

Je souhaitais répondre à Mme Fiat, au sujet du retrait de la dette covid des comptes de la sécurité sociale. La loi du 7 août 2020 a transféré à la CADES – Caisse d'amortissement de la dette sociale – 92 milliards de déficit cumulé prévisionnel de la sécurité sociale. Ce mécanisme, complété dans le projet de loi de finances pour 2022 par le cantonnement de la dette covid de l'État, vise à permettre la gestion de cette dernière, en prévoyant notamment son remboursement progressif par les fruits de la croissance future.

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