Intervention de Mathilde Panot

…puisque vous avez détruit le code du travail pour créer un code du travail entreprise par entreprise. Cela s'appelle de la simplification, peut-être ? Bravo, vous avez réussi votre mission.

Simplifier, simplifier, simplifier. Dans votre loi ASAP, c'était au tour des entreprises : il fallait faciliter leurs procédures d'installation, sans nous dire ce qu'elles produiraient ni comment, tout en limitant au possible la concertation sur ces projets. Surtout, il fallait liquider au maximum les procédures dérisoires comme celle des études d'impact environnemental ou réduire à la portion congrue les normes environnementales – normes inutiles, bien entendu, au regard de l'urgence écologique et climatique. Il s'agissait également de détruire la puissance publique, sans qui ces normes ne sont que des bouts de papier, en réduisant les missions qui échoient aux autorités environnementales et en remplaçant les fonctionnaires, par exemple ceux de l'Office national des forêts (ONF) par des salariés de droit privé – et j'en passe.

On se demande à qui est destinée la simplification de l'action locale prévue dans ce projet de loi. Sûrement pas aux citoyens. C'est d'ailleurs risible de penser qu'Emmanuel Macron songeait à un tel projet de loi afin de répondre à la crise des gilets jaunes. Au mois d'avril 2019, à l'issue du grand débat,…