Intervention de Hervé Saulignac

Nous allons passer environ quarante heures ensemble, aussi aurons-nous l'occasion de débattre assez largement des dispositions contenues dans ce texte. Le groupe Socialistes et apparentés aura ainsi l'occasion de commenter les insuffisances de ce texte et d'exprimer des regrets à propos de sujets dont certains ont été évoqués par Mathilde Panot.

Dès lors qu'une motion de rejet nous est soumise se pose la question de savoir si ce texte porte de graves menaces pour notre pacte républicain, pour notre équilibre institutionnel. À l'évidence, l'honnêteté nous commande de répondre par la négative.

Ensuite, la faiblesse d'un texte suffit-elle à demander son rejet et, par conséquent, le rejet des quelques avancées qu'il contient ? À l'évidence il convient, là encore, de répondre par la négative.

Le groupe Socialistes et apparentés ne votera donc pas cette motion de rejet : nous préférons faire valoir nos exigences tout au long des quarante heures de débat qui nous attendent.