Intervention de Jacqueline Gourault

Madame la députée, la diversité des territoires, que vise à prendre en compte la différenciation, est un fait et les territoires d'outre-mer, que vous avez longuement évoqués, l'illustrent parfaitement. Ils font l'objet, avec l'article 73 de la Constitution, d'un traitement différent des autres territoires français. Mme la rapporteure Maina Sage sait combien nos concitoyens d'outre-mer sont attachés à la différenciation. Mais l'outre-mer n'est qu'un exemple parmi d'autres.

S'agissant du RSA, j'ai bien noté que vous approuviez notre proposition de faire financer le dispositif par l'État. Après négociation, nous avons en effet décidé d'expérimenter cette mesure avec le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, qui lui est favorable. Le projet de loi permettra la recentralisation du dispositif ; aussi je ne comprends pas l'objet de votre divergence.

En ce qui concerne le logement social, M. le rapporteur Mickaël Nogal a très bien expliqué son intérêt et rappelé l'action du Gouvernement dans ce domaine, dans le prolongement de la loi SRU.