Intervention de Gérard Collomb

Comme vous l'avez indiqué, madame la députée, les mineurs non accompagnés peuvent être dans des situations différentes.

Certains d'entre eux, qui n'ont pas encore seize ans, peuvent être placés par l'aide sociale à l'enfance. Pendant leur minorité, ils pourront évidemment suivre toute formation, y compris des formations générales. Si leur formation implique un travail au sens où le définit le code du travail, par exemple dans le cadre d'un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation, ils se voient délivrer une autorisation de travail.

Dans tous les autres cas, le mineur non accompagné peut être scolarisé, sans autorisation de travail. À sa majorité, ce jeune se verra délivrer de plein droit une carte de séjour temporaire portant la mention « Vie privée et familiale », sous réserve que la formation suivie ait un caractère réel et sérieux.

La situation des mineurs de plus de seize ans relevant de l'aide sociale à l'enfance diffère en ceci : l'appréciation que devra porter l'autorité administrative sur leur droit au séjour lors de leur majorité comprend le suivi depuis au moins six mois d'une formation destinée à leur apporter une qualification professionnelle. Ce critère est important dans l'appréciation de leur situation globale, notamment pour apprécier leur degré d'insertion dans la société française.

Nous voulons tout faire pour que les personnes qui restent en France bénéficient de la meilleure insertion, notamment professionnelle. À certains métiers actuellement en tension, ces jeunes pourraient apporter les qualifications qu'ils auraient acquises dans ce cadre.