Intervention de Bruno Fuchs

Monsieur le ministre d'État, alors que le pacte migratoire entre l'Union européenne et la Turquie aura deux ans en mars prochain, il devient urgent de réformer la politique migratoire de l'Union européenne. Nous avons besoin d'une réponse européenne plus homogène, plus efficace, plus protectrice, comme l'a rappelé la semaine dernière le Président de la République, à l'issue du sommet de Rome.

Aujourd'hui, la politique migratoire a pour principal effet de retenir les réfugiés loin de nos frontières, même s'ils doivent pour cela être orientés vers des pays peu sûrs. C'est ce que stipule l'accord conclu entre la Libye et l'Italie, auquel s'est greffé un plan européen souvent critiqué parce qu'il transfère de facto la gestion des flux migratoires aux milices libyennes. Un tel accord condamne des milliers de personnes à rester dans un pays en guerre civile.

Globalement, le bilan de cette politique migratoire est un échec : elle se traduit notamment par des milliers de morts en mer Méditerranée et des violations insupportables des droits humains aux portes mêmes de l'Europe. Parallèlement, on constate que le nombre de demandeurs d'asile en France n'a jamais été aussi élevé qu'en 2017, avec les difficultés de traitement que l'on connaît.

Nous savons à présent que c'est à l'échelle de l'Europe que doit se traiter cette question. L'Union européenne a certes beaucoup légiféré sur le droit d'asile. Il existe de nombreuses directives, mais le dispositif a besoin de contenu. La réforme en cours du règlement dit Dublin, voulue par la France, pourrait apporter une partie de ce contenu manquant.

Cette réforme est nécessaire. Pourtant, elle risque de se faire a minima en raison de la résistance d'une partie des pays, comme l'Autriche. Le chancelier autrichien, en visite à Paris le 12 janvier, a rappelé ses divergences avec la position française.

Ma question est double. Devant le nombre élevé de situations humainement inacceptables, révoltantes même, que les politiques menées par l'Union européenne sont incapables d'empêcher, quels autres axes de réforme sont prévus pour permettre l'émergence d'une réelle politique européenne en matière d'immigration illégale ? Comment la France entend-elle défendre d'autres initiatives pour donner enfin corps au système d'asile européen ?