Intervention de Agnès Buzyn

Monsieur le député, vous posez plusieurs questions. Concernant les hôpitaux de proximité, il y a lieu de mieux organiser l'offre de soins dans les territoires. Aujourd'hui, du fait de la tarification à l'activité, les établissements de santé sont en compétition les uns avec les autres alors qu'ils devraient coopérer entre eux.

C'est la raison pour laquelle la réforme de la tarification permettra de favoriser la coopération entre hôpitaux et le maintien d'hôpitaux de proximité, avec une gradation des soins, une répartition des compétences entre les établissements et des parcours de soins coordonnés entre établissements, voire entre la ville et l'hôpital. Ainsi, il est impératif que l'organisation des soins au sein d'un bassin de vie permette de répondre aux besoins des patients et d'éviter la concurrence des établissements entre eux, résultat d'une tarification à l'activité qui pousse à multiplier les actes et les hospitalisations dans un lieu sans souci de leur pertinence.

Vous avez d'ailleurs évoqué la question de la pertinence des soins, que j'ai soulevée plusieurs fois dans cet hémicycle. Tous les médecins le savent, et je l'ai moi-même constaté : malheureusement, du fait de la tarification à l'activité, un certain nombre d'actes sont pratiqués de façon inopportune, voire dangereuse pour les malades. Nous, médecins, voyons ainsi en consultation des patients auxquels on a prescrit des radiographies ou des actes de biologie inutiles, répétés, voire qui ont subi des interventions chirurgicales non pertinentes. Il est donc impératif de favoriser les médecins qui travaillent bien plutôt que ceux qui multiplient les actes du fait du système de tarification.

Il y a des marges de manoeuvre considérables dans ce domaine, mais il appartient aux seuls médecins, et non pas à l'administration, de définir ce qu'est un parcours de soins pertinent. Des travaux seront ainsi menés avec les sociétés savantes et les professionnels de santé à cette fin, de façon à gagner des marges de manoeuvres pour pouvoir tarifer ensuite les actes les plus innovants.