Intervention de Régis Juanico

Dans une Assemblée de députés qui ne cumuleront plus les fonctions électives, la question est plus large que de savoir ce que doit devenir la DETR : pour chaque texte sur lequel nous serons appelés à nous prononcer, nous devrons nous poser la question de savoir quel sera le rôle du député, alors même qu'il a été élu au suffrage universel direct, ce qui lui donne une légitimité démocratique plus forte que celle d'autres élus locaux, élus sur des listes. Tout levier d'action au niveau local ne peut être balayé, car nous devons avoir notre mot à dire dans le contrôle de l'application des dispositions que nous votons en notre qualité de parlementaires. La DETR a été créée parce que les maires nous ont dit que la réduction des dotations de l'État était insupportable et devait être compensée, et son enveloppe a été revalorisée ces dernières années.

En ma qualité de rapporteur spécial des crédits Sport, jeunesse et vie associative, j'ai obtenu il y a deux ans par un amendement à la loi de finances de rendre éligibles à la DETR les projets de construction d'équipements sportifs, ce qui ne se pouvait auparavant. En tant que parlementaire et ancien rapporteur spécial de ces crédits, je veux pouvoir contrôler quelles suites ont été données à cette disposition nouvelle. Il est important que nous ne nous ligotions pas les mains et que nous ayons encore notre mot à dire sur les orientations, sans quoi plus personne ne tiendra compte de notre avis sur le terrain.