Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Il est vrai que, depuis un trentaine d'années, nous observons une recrudescence du nombre de législations extraterritoriales qui imposent à telle ou telle entreprise ou industrie européenne d'aller faire une génuflexion devant l'OFAC – Office of Foreign Assets Control – l'Office de contrôle des actifs étrangers américain, ce qui est tout simplement insupportable.

C'est la raison pour laquelle la souveraineté européenne est au cœur du projet défendu par le Président de la République, qui l'affirmait dès son discours de la Sorbonne : le commerce ouvert ne vaut que s'il est loyal. Elle sera donc au cœur de notre action et de celle du Président lors de la présidence française de l'Union européenne.

Je me réjouis qu'elle soit également au cœur des réflexions de la majorité, comme en témoigne la proposition de résolution que vous avez déposée, monsieur le député, avec le président Castaner et avec Raphaël Gauvain. Vos travaux ont guidé nos réflexions : dès demain, la Commission européenne présentera un certain nombre de mesures dans le cadre de l'instrument anticoercition. Cette palette d'outils pourra être mobilisée pour faire face et faire pièce aux mesures qui seraient prises contre des entreprises européennes. Par ailleurs – c'est un sujet technique, mais bien connu des députés –, nous soutiendrons la révision du règlement de 1996, édicté, à l'époque, contre la législation Helms-Burton.

Nous serons ainsi mieux outillés pour affirmer tout simplement ce que nous pensons, sans avoir à rendre des comptes à tel ou tel sur la scène internationale. Relance, puissance, appartenance : voilà le triptyque sur lequel le Président de la République souhaite fonder la présidence française. De nombreux rapports ont été publiés depuis trente ans. Désormais nous passons à l'action, grâce notamment à vos réflexions, monsieur le député.