Intervention de Barbara Pompili

Aucun risque de rupture d'approvisionnement n'est donc à craindre pour ces clients. Le dispositif s'appliquera jusqu'à ce que chaque entreprise ait trouvé un autre fournisseur, si elle le souhaite. Il s'agit d'une période complètement transitoire : les offres des fournisseurs de secours pourront être résiliées à tout moment, sans pénalité s'agissant des consommateurs domestiques et moyennant un préavis de quinze jours pour ce qui concerne les clients non domestiques.

Nous travaillons également à une procédure de désignation de fournisseurs pérennes d'électricité et de gaz dans un très court délai.